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HABITAT
Un cadre d'intervention en faveur du logement
Depuis fin 2009, la Cinor propose un cadre d’intervention en faveur du logement. Au travers de ce dispositif et des partenariats engagés, il s’agit pour l’Intercommunalité d’intervenir en complémentarité avec les autres partenaires pour répondre au mieux à l’urgence sociale que constitue la capacité d’accéder à un logement décent et à un coût acceptable pour le plus grand nombre.
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Lors d’une rencontre organisée au siège de la Communauté d'Agglomération du Nord de La réunion, et réunissant l’ensemble des acteurs de l’habitat, la Cinor a procédé le mardi 15 décembre 2009 à la présentation du cadre d’intervention en faveur du logement.
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CE CADRE D’INTERVENTION, socle de l’intervention de la Cinor en matière d’aides à la construction de logement, combine trois volets :
- un premier volet prend appui sur une orientation de nos interventions en matière de réseaux d’assainissement et de voiries d’intérêt communautaire pour faciliter la réalisation d’opération de construction de logements, et de logements sociaux en particulier. La Cinor définira ainsi ses programmations annuelles en fléchant ses moyens en appui aux opérations de constructions identifiées dans le PLH, en lien avec les communes membres
- un second vole s’attache à la «production» de terrain à coûts minorés lors de construction de logements sociaux en partenariat avec l’E.P.F.R
- le troisième volet définit les cibles ainsi que les moyens que la Cinor entend consacrer à son intervention en matière de logements.
UN DISPOSITIF CONSTITUE DE 17 MESURES,
Les principales mesures, regroupées en sept axes visent entre autres:
- à l’abaissement des coûts de production des LLTS et LLS avec la mise en place d’aides au logement pour les publics cibles
- au financement du LES groupé quant la CAF ne finance pas
- à l’application des principes de mixité de l’habitat et de développement durable en contribuant, par des aides au développement durable, à la qualité des opérations, tant au titre de la forme urbaine que du peuplement
- à un appel à projets pour la réalisation d’une résidence service sociale pour les jeunes travailleurs en formation et insertion professionnelles
- à un appel à projets pour une opération démonstrative en matière de récupération et de valorisation des eaux de pluies
Au travers de ce cadre d’intervention, la Cinor entend faire en sorte que l’aide communautaire, certes facilite la création de logements sociaux et très sociaux mais, également, que "des engagements visant à un niveau de loyer accessible pour nos populations soient obtenus afin de répondre à cette urgence sociale dont nous avons tous convenu et qui concerne celle du «bien se loger pour le plus grand nombre».
LES BENEFICIAIRES POTENTIELS.
Le cadre d’intervention définit les conditions et caractéristiques de l’aide communautaire et précise les bénéficiaires potentiels, ainsi que les objectifs recherchés action par action. La cible retenue par la collectivité au titre de nos actions prioritaires est celles :des ménages constitués par une personne seule ou couple sans enfant sur la CINOR représentent entre 40% et 60% des ménages.
- Jeunes ménages: , ménages dont le demandeur a moins de 35 ans (43% des demandeurs de logements du territoire au 1er janvier 2008)
‡ Personne seule (étudiant, apprenti, en situation d’errance ou d’urgence …),
‡ Jeunes couples avec un ou sans enfant à charge,
‡ Famille monoparentale avec 1 voire 2 enfants à charge
- Petits ménages: , ménages dont le demandeur a plus de 35 ans
Ménages constitués par 1 ou 2 personne avec un ou sans enfant à charge
Famille monoparentale avec 1 voire 2 enfants à charge
La priorité est donnée aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- les personnes en situation de décohabitation, ou d’urgence: , Pour ces derniers, l’insuffisance de l’offre, avec en corollaire des phénomènes de surpeuplement localisé crée des « blocages » dans le parcours résidentiel et ne permet pas une réponse suffisante aux familles modestes du territoire
Il faut noter qu’Agir sur ce segment permet de débloquer les parcours résidentiels, maintenir les familles dans de meilleures conditions d’occupation des grands logements et apporter une réponse aux nouveaux ménages
LES FINANCEMENTS.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du PLH 2 sur la période 2009-2015, en sus de la minoration foncière (1 M€/an), l’aide de la CINOR devrait favoriser le financement de 194 logements sociaux par an soit réponse à 15% des besoins identifiés, de même que le financement de 184 LLTS ou LLS soit à 30% de la production nécessaire de LLS et LLTS (916 000€/an consacré)
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Un temps fort marqué également par la signature de la convention cadre avec l’EPFR en vue de la minoration foncière pour la production de logements sociaux.
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