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CRÉATION ET ENTRETIEN
DE VOIRIES
121, 659 km de voiries
d’intérêt communautaire
Lors de la création de la Cinor en 1998, et de sa transformation en Communauté d'Agglomération, la Cinor a adopté la compétence de création et d’entretien des voiries. Une compétence qui s'excerce, depuis une délibération en date du 23 février 2006, dans le cadre de l'intérêt communautaire (VIC).
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On compte à ce jour, 121,659 km de voiries classées d’intérêt communautaire sur le territoire soit 19% de l'ensemble de la voirie de la région Nord.
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PAR cette délibération, définissant l’intérêt communautaire conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (VIC) se rapportant à la conservation du Domaine Public, a été complétée par une liste et un plan de situation.
Après mise à jour de la liste précédente arrêtée dans la délibération du 22 mai 2003 approuvant le PDU, le linéaire total des voies communales classées d’intérêt communautaire est de 121,659 km, dont
- 48,130 km pour Saint-Denis ;
- 39,574 km pour Sainte-Marie ;
- 33, 955 km pour Sainte-Suzanne.
Pour rappel, les VIC répondent aux critères généraux et particuliers suivants :
Critères généraux :
- Les VIC doivent être génératrices de richesses en favorisant l’aménagement économique du territoire intercommunautaire ;
- Elles doivent répondre aux besoins de la population en matière de mobilité et de sécurité ;
- Elles doivent valoriser le patrimoine en renforçant la reconnaissance de l’identité territoriale, le développement de l’activité touristique et les échanges entre habitants des communes membres ;
- Et enfin, elles doivent faciliter l’accessibilité des équipements collectifs.
Critères particuliers :
- La VIC est l’axe principal reliant une commune membre à une autre, directement ou par l’intermédiaire d’une RD ou RN ;
- La VIC est un accès à une voie plus importante ou relie 2 CD ;
- La VIC permet l’accès à un équipement classé d’intérêt communautaire dont le rayonnement est intercommunal ;
- Le VIC est un axe primordial d’un réseau de TC.
Ouvrage et entretien
Les ouvrages constitutifs des VIC comprennent : la chaussée, mais aussi les éléments accessoires contenus dans son emprise et nécessaires ou indispensables au soutien ou à la protection de la voie publique.
Ces éléments sont constitués des accotements, trottoirs et fossés, des terres pleins, des ouvrages d’écoulement des eaux pluviales (jusqu’à raccordement sur un réseau public), la signalisation et des éléments de sécurité (hors ceux dédiés à la régulation des trafics), des talus et des murs de soutènement, des ouvrages d’art la soutenant.
L’entretien des VIC est limité à la conservation de l’intégrité de l’équipement public et de la sécurité des usagers.
Conformément à la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Charges du 15 juin 2006 le coût d’entretien par kilomètre de VIC a été fixé pour 2006 à 4 835€ (participation des communes membres).
La liste nominative des VIC et le plan de situation, arrêtés après concertation avec les communes membres, peut être consultée à la Cinor, auprès du Service Transports (tél: 0262 92 49 35).
Parmi les nouvelles voiries en cours de programmation: les entrées d'agglomération.
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L'aménagement et la rénovation d'arrêts de bus relève également de cette compétence.
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