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l'assainissement non-collectif
Le SPANC:
pour préserver
l'environnement
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (le SPANC) a été créé en 2006 par la Cinor, en application de la loi sur l’eau du 5 janvier 1992. Il assure, conformément aux obligations réglementaires, le contrôle des installations individuelles d’assainissement et leur conformité aux normes imposées. Présentation.
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L’assainissement des eaux usées se fait en plusieurs étapes : la collecte des différentes sorties d’eaux de la maison, le traitement et l’évacuation.
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CHAQUE jour, chacun d’entre nous utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les sanitaires… À La Réunion, environ 250 litres d’eau par personne sont consommés quotidiennement. Après usage, ces eaux polluées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Si votre habitat est desservi par un réseau d’égout, vous devez vous y raccorder (tout à l’égout) : c’est l’assainissement collectif.
Dans le cas contraire, un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome, constitue la solution privilégiée.
Ce type d’assainissement est généralement constitué d’une fosse septique et d’un système de traitement et d’infiltration dans le sol. Réalisé dans les normes en vigueur sur votre terrain, il permet de traiter vos eaux usées en garantissant de bonnes conditions sanitaires et en préservant l’environnement.
La mise en place d’un assainissement non collectif relève de la responsabilité du particulier qui construit son habitation. Il lui appartient donc, de choisir la filière d’assainissement la plus adaptée aux caractéristiques du terrain.
Responsable en cas de pollution, chacun d’entre nous est tenu de disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et respectant les prescriptions techniques définies dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les arrêtés du 6 mai 1996, la circulaire interministérielle du 22 mai 1997 et la norme XP P 16-603 Août 1998 référence DTU.64.1.
L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE CINOR
L’assainissement des eaux usées se fait en plusieurs étapes (voir lien) : la collecte des différentes sorties d’eaux de la maison, un premier traitement (ou prétraitement), généralement une fosse septique, le traitement (ex: filtres à sable, épandage…), et l’évacuation des eaux usées par le sol.
La Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion est dotée de cette compétence depuis le 21 février 2003. Elle a préalablement élaboré un schéma directeur distinguant les actions relevant de l’assainissement collectif de celles relevant de l’assainissement non collectif.
Ce schéma a mis en évidence que 85% des équipements des particuliers étaient non-conformes. Le taux de raccordement étant amené à augmenter, le nombre d’habitants utilisant un assainissement autonome devrait passer de 100 000 en 2001 à 300 000 à l’horizon 2025.
UNE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PLUS FORTE POUR LES USAGERS
En assainissement autonome, la responsabilité est répartie entre deux acteurs principaux : l’usager et la Collectivité. Les compétences et les obligations nouvelles des collectivités et des usagers dans le domaine de l’assainissement non collectif sont fixées par la loi sur l’eau de 1992, reprises entre autres dans les articles L. 2224-8, L. 2224-9 et L. 2224-10 du CGCT, et l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, l’usager ne disposant pas de tout à l’égout doit justifier : de l’existence d’un système d’assainissement autonome, de son bon fonctionnement et, s’agissant des installations existantes, il doit également justifier le respect des règles de conception et d’implantation en vigueur.
Pour sa part, la Collectivité doit réaliser auprès des particuliers le contrôle des installations, par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC
LA REGIE DU SPANC
La Cinor dispose désormais de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cette régie est basée à Bel Air, à Sainte-Suzanne.
Adresse
11 rue des Cascavels, bel Air, 97 411, Sainte-Suzanne :
Tél: 0262 52 20 30
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