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ENQUETES PUBLIQUES
Un centre animalier
au Grand-Prado
Du 10 juillet au 10 août 2006, le projet de Centre animalier intercommunal du Grand-Prado a fait l’objet de deux enquêtes publiques, à la Mairie de Sainte-Marie.
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L’importance du nombre d’animaux errants crée des problèmes de différents ordres : risques d’agression physique, d’accident de la circulation, dangers sanitaires, nuisances environnementales, impact négatif en termes d’image.
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Ces deux enquêtes publiques ont été prescrites par arrêtés du Tribunal Administratif. Elles sont effectuées au titre du code de l’Environnement et du Code de l’Expropriation. «Cette procédure va nous permettre d’acter la déclaration d'utilité publique du projet et d’obtenir l'autorisation d'exploiter l’unité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement».
Deux commissaires enquêteurs MM. René Sentamaria et Paul-Emilien Etnard ont été désignés par décision du tribunal administratif. Deux avis d’enquêtes publiques ont été publiés par la Préfecture dans les journaux locaux, le 13 juin et 10 juillet 2006.
Un registre pour les observations
Le grand public peut prendre connaissance de ce projet au travers des supports de communication existants (en mairie, sur le site internet de la Cinor, sur les 3 panneaux d’affichage implantés au Gtrand-Prado, à la Mare et à Duparc ou au travers des revues communales des communes membres).
Un dossier et un registre d'enquête seront déposés à l’hôtel de Ville de Sainte-Marie, où le public a pu prendre connaissance du projet et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi 10 juillet et jusqu’au jeudi 10 août 2006 inclus, aux heures habituelles d'ouverture.
Les dites observations pourront également être adressées par écrit aux commissaires enquêteurs, à l’hôtel de Ville de Sainte-Marie.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs à la Mairie de Sainte-Marie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
L’accueil en mairie
Les commissaires enquêteurs étaient présents pour recevoir les personnes intéressées à la mairie de Sainte Marie aux jours et heures suivants :
- Lundi 10 juillet 2006 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 20 juillet 2006 de 13h00 à 16h00,
- Lundi 24 juillet 2006 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 3 août 2006 de 13h00 à 16h00,
- Jeudi 10 août 2006 de 13h00 à 16h00.
Pour tout contact :
- Mairie de Sainte-Marie: 0262 53 41 15
- Service environnement : 0262 924 924 ou 0262 92 49 00
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