le budget de la Cinor
les recettes et les dépenses

Le budget 2009 de la CINOR s’élève à plus de 187 836 065 millions d’euros, se décomposant comme suit : 118 473 835 M€ pour la section fonctionnement et 69 362 230 M€ pour la part consacrée aux investissements.
La Cinor s’inscrit désormais comme l’un des plus importants acteurs de la vie économique de notre département.

EN TANT QUE que personne morale, notre Communauté d’agglomération dispose d’un patrimoine et d’un budget propre. Son budget est voté par l’organe délibérant, à savoir le Conseil de la communauté, avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique. Pour l’année 2009, le budget de la CINOR s’élève à 187 836 065 millions d’euros. Ce budget s’articule autour des axes stratégiques suivants : - favoriser le développement économique et touristique de la micro région Nord - mettre en œuvre un projet d’aménagement du territoire équilibré et solidaire - promouvoir une politique solidaire et équilibrée de l’habitat social - mettre l’environnement au cœur de nos actions de collecte et de traitement des déchets - améliorer la politique de transports et des déplacements - conforter une action publique tournée vers la culture et le social LES DEPENSES A quoi sert l’agent de la Cinor Le budget de la CINOR finance à la fois des activités quotidiennes utiles aux habitants et des investissements répondant aux objectifs prioritaires définis par les trois communes Il a deux destinations principales : - Les sommes affectées permettent, d’une part, de financer les activités de service aux habitants comme l’enlèvement des ordures ménagères, les transports scolaires et en commun, l’entretien des voiries classées d’intérêts communautaires. C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement. - Montant de 118 473 835 M€ en 2009 - Les sommes affectées sont investies, d’autre part, dans des secteurs majeurs, comme le développement économique, l’aménagement urbain, le développement touristique, les transports, l’environnement, l’assainissement C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement. - Montant de 69 362 230 M€ en 2009 LES RECETTES D’où vient l’argent de la Cinor ? La CINOR dispose de ressources lui permettant de financer ses dépenses d’investissement et de fonctionnement, qui sont respectivement les recettes d’investissement et de fonctionnement. Pour ces recettes de Fonctionnement, la CINOR dispose de différentes taxes et de dotations : La Taxe sur les Ordures Ménagères : 23,6 M d’euros (le taux moyen appliqué est de 13,06%). • La Taxe Professionnelle, en provenance des entreprises : 36 M d’euros (taxe qui serait amenée à être remplacée en 2010) • Taxe d’Assainissement : 6,6 M d’euros • Le Versement Transport : 26 M d’euros • Les Dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement) : 23,3 M d’euros Pour ces recettes d’Investissement, la CINOR dispose de : • L’autofinancement : 5,15 M d’euros • Subventions publiques : 6,4 M d’euros • FCTVA : compensation par l’Etat de la TVA acquittée par la CINOR pour ces investissements 6,7 M d’euros • Emprunt : 21,6 M d’euros • Subventions d’Assainissement