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Le Projet d'agglomération
Pour une communauté d’intérêts
Le Projet d'agglomération, véritable stratégie d'aménagement de la Cinor pour les 15 ans à venir, vise à tracer une perspective commune et à construire une communauté d’intérêts.
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Des stratégies économiques et sociales de référence pour les 15 prochaines années.
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Un dispositif législatif
Institué par la Loi d’orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 dans son article 26. Cette loi marque un changement d’optique pour aborder l’action publique concernant les agglomérations qui de « Territoire- support » deviennent des « Territoires- Acteurs ».
La politique d’aménagement retenue favorise les choix stratégiques concernant notamment :
- l’organisation de l’agglomération en incitant leur développement économique, l’intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités, des services et de la fiscalité locale ainsi que la gestion maîtrisée de l’espace
- le soutien aux régions insulaires et départements outre- mer
Qu'est ce que le Projet d’Agglomération ?
C’est un document à la fois stratégique et un processus de négociation, de référence pour les 15 prochaines années qui définit les choix de l’agglomération pour :
- Son développement durable
- Pour la définition conjointe des stratégies économiques et sociales
- Pour son organisation interne et son positionnement vis-à-vis de l’extérieur
Il vise à tracer une perspective commune et à construire une communauté d’intérêts .
C’est à un moment donné, l’acte fondateur pour afficher et négocier les politiques publiques à venir de l’Agglomération qui l’élabore.
Son contenu
Le Projet d’agglomération se présente comme un document comportant au minimum :
- le diagnostic du fonctionnement de l’agglomération concernée et le repérage des grands enjeux qui la caractérisent
- l’expression des choix politiques de développement
- les politiques et les mesures permettant la mise en œuvre de ces choix
Le Projet d’agglomération de la Cinor identifiera de manière globale les ambitions de la Cinor sur notamment le développement économique, touristique, l’organisation des transports et déplacements, les besoins en matière d’équipements structurants, l’environnement, le cadre de vie, les politiques sociales, le logement et la politique de la Ville.
Ses enjeux
Héritier du Projet de Territoire, le Projet d’agglomération constitue un enjeu inéluctable pour l’Intercommunalité au niveau du territoire Nord de la Réunion.
Le Contrat d’agglomération est un document contractuel, programmatique et financier des orientations stratégiques du projet. Chaque axe et chaque action seront identifiés en précisant les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs du Projet.
Enfin, le Projet d’agglomération servira de base à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document d’urbanisme à valeur réglementaire (loi SRU) qui s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanismes (PLU) des communes membres.
Un Projet d'agglomération pour identifier les ambitions de la Cinor en matière de développement économique, touristique…
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… d'organisation des transports et déplacements ainsi que les besoins en matière d'équipements structurants.
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